Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les offres de référencement proposées par Luxe France aux professionnels (hôtels, restaurants, boutiques, marques). Elles s’appliquent entre professionnels.

Offres

Fiche vérifiée (gratuite), Essentiel (149 € HT par mois), Signature (390 € HT par mois) et Prestige (990 € HT par mois, ou sur devis pour plusieurs adresses). Le paiement annuel correspond à 10 mois facturés pour 12 mois de service. Satisfait ou remboursé pendant 30 jours à compter de la première souscription.

Commande

La commande est ferme à la validation du paiement ou à la signature du devis. Une facture conforme est adressée par e-mail.

Durée et résiliation

Offre mensuelle : sans engagement, résiliable chaque mois avant la date de renouvellement. Offre annuelle : 12 mois, payable d’avance, non remboursable sauf manquement de Luxe France.

Indépendance éditoriale

La souscription enrichit la fiche (photos, offres, lien de réservation, mise en avant) mais n’achète ni avis ni classement. La rédaction reste seule responsable des textes publiés ; l’établissement peut demander la correction de toute erreur factuelle.

Obligations de l’établissement

Fournir des informations exactes et des visuels dont il détient les droits, et garantir Luxe France contre toute réclamation à ce titre.

Prix et paiement

Prix en euros hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Paiement par carte, virement SEPA ou PayPal. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

Responsabilité

Luxe France est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un volume de visites ou un positionnement dans les moteurs de recherche.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de [ville du siège].