Qu’est-ce que le contrat MYBA ?
MYBA désigne une association professionnelle de courtiers de yachts, devenue une référence du secteur. Son contrat type, régulièrement mis à jour, fixe les droits et obligations du propriétaire, du courtier et du locataire.
Les clauses à lire attentivement
- L’acompte : souvent 50 % du tarif, versé à la signature.
- Le solde : payé avant l’embarquement, à une date fixée par le contrat.
- L’APA : son montant et son mode de restitution.
- L’annulation : les sommes conservées selon la date d’annulation.
- Les conditions météo : le capitaine reste seul juge de la sécurité de la navigation.
- Le nombre de passagers : il ne peut pas dépasser la capacité autorisée du bateau.
Le rôle du courtier
Le courtier conseille le choix du yacht, négocie et sécurise les fonds, souvent placés sur un compte dédié jusqu’à la croisière. Il ne remplace pas le capitaine pour les décisions de navigation.
Questions fréquentes
Le contrat MYBA est-il obligatoire ?
Non, mais il est très largement utilisé pour les yachts avec équipage en Méditerranée.
Peut-on ajouter des clauses ?
Oui. Des clauses particulières peuvent être ajoutées, par exemple pour un événement à bord ou un itinéraire précis.